### Conditions Générales de Vente (CGV)

**1. Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de **SUD GRANITE**, dont le siège social est situé à La PINEDE, Parc d'activité, 1 Av. Gustave Eiffel Local N°13, 66600 Rivesaltes. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

**2. Produits**

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de **SUD GRANITE** ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de **SUD GRANITE** sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

**3. Prix**

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. **SUD GRANITE** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

**4. Commande**

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer ma commande" sur la page de confirmation de commande. En validant, le client accepte les présentes conditions générales de vente. **SUD GRANITE** confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par **SUD GRANITE** constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

**5. Paiement**

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Les produits commandés demeurent la propriété de **SUD GRANITE** jusqu’au paiement complet du prix.

**6. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. **SUD GRANITE** s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception de la commande et du paiement. En cas de retard de livraison, la responsabilité de **SUD GRANITE** ne pourra être engagée.

**7. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit retourner le produit à **SUD GRANITE** dans son état d'origine pour pouvoir bénéficier de ce droit.

**8. Garantie**

Tous les produits fournis par **SUD GRANITE** bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

**9. Responsabilité**

**SUD GRANITE** ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de **SUD GRANITE** sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

**10. Litiges**

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

**11. Contact**

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter **SUD GRANITE** à l’adresse suivante : La PINEDE, Parc d'activité, 1 Av. Gustave Eiffel Local N°13, 66600 Rivesaltes, ou par email à [Email du responsable].

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### Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

**1. Collecte des données personnelles**

Les données personnelles collectées sur le site de **SUD GRANITE** sont les suivantes :

- Nom

- Prénom

- Adresse

- Adresse email

- Numéro de téléphone

- Informations de paiement

**2. Utilisation des données personnelles**

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion des commandes

- Livraison des produits

- Communication avec les clients

- Amélioration de nos services

- Envoi de newsletters et offres promotionnelles (si le client a donné son consentement)

**3. Partage des données personnelles**

Les données personnelles des clients ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

- Lorsque cela est nécessaire pour la livraison des produits

- Pour se conformer à la loi

- Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à gérer notre activité (ex. : hébergement de site web, services de paiement)

**4. Sécurité des données personnelles**

**SUD GRANITE** s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

**5. Droits des clients**

Conformément à la réglementation applicable, les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

- Droit d'accès

- Droit de rectification

- Droit à l'effacement

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité des données

- Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, les clients peuvent nous contacter à l’adresse suivante : La PINEDE, Parc d'activité, 1 Av. Gustave Eiffel Local N°13, 66600 Rivesaltes, ou par email à [Email du responsable].

**6. Conservation des données personnelles**

Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales.

**7. Modifications de la politique de confidentialité**

**SUD GRANITE** se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, une notification sera envoyée par email.

**8. Contact**

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : La PINEDE, Parc d'activité, 1 Av. Gustave Eiffel Local N°13, 66600 Rivesaltes, ou par email à [Email du responsable].

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Veuillez compléter les sections en crochets [ ] avec les informations spécifiques appropriées.

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